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A l’occasion du Comité interministériel du tourisme (CIT), réuni le 23 juin 2004, le Premier Ministre a décidé la création d’un « prix visant à récompenser les communes faisant un effort particulier pour faciliter l’accessibilité de leur territoire aux personnes handicapées ». Ce prix des « communes accessibles » sera attribué, pour la seconde fois, au mois de novembre prochain.

Pourquoi un prix des « communes accessibles » ?

Les progrès de la médecine, l’allongement de la durée de la vie font qu’il y a de plus en plus de personnes handicapées dans nos sociétés modernes. Ces personnes aspirent légitimement à avoir, comme les autres, une vie sociale et citoyenne. Or, cette vie sociale et citoyenne ne leur est permise que dans une société qui leur est rendue accessible. Malgré de nombreuses initiatives, notre pays connaît, sur ce point, un certain retard. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe de l’accessibilité de notre société à toute personne, quel que soit son type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, lieux de travail, voirie, transports publics, services de communication en ligne…
La loi fixe même un délai –dix ans- pour les établissements ouverts au public et les transports publics.

Collectivité de proximité, la commune est particulièrement concernée par ces dispositions. Dans cet esprit, le prix des « communes accessibles » vise à récompenser les communes « pionnières » qui ont ou sont en train de réaliser un équipement particulièrement innovant et important pour les personnes handicapées, susceptible ainsi d’avoir valeur d’exemple et, partant, un effet d’entraînement sur les autres collectivités.

Quel projet ?

Toute initiative innovante en faveur des personnes handicapées, mise en place récemment ou susceptible de l’être dans le courant de l’année 2006.

Qui peut participer ?

Toutes les communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaines.

4 catégories sont proposées :

catégorie 1 : communes ou groupements jusqu’à 5.000 habitants
catégorie 2 : communes ou groupements de 5.000 à 20.000 habitants
catégorie 3 : communes ou groupements de 20.000 à 50.000 habitants
catégorie 4 : communes ou groupements de plus de 50.000 habitants

Qui attribue le prix ?

Une commission d’attribution composée des huit associations nationales représentatives des différentes catégories de handicap, toutes signataires, avec l’Association des Maires de France, de la charte-type « commune handicap » :

Association des Paralysés de France (APF)
Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupement pour l’insertion des handicapés physiques (GIHP)
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Union nationale des amis et parents d’enfants inadaptés (UNAPEI)
Union nationale pour l’insertion du déficient auditif (UNISDA)

Qui sera récompensé ?

Trois prix par catégorie seront attribués, permettant à 12 communes ou groupements d’être récompensés.

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets ou réalisations les plus pertinents seront retenus par le jury, selon les critères suivants :

• critère préalable :

la commune ou le groupement devra avoir signé une charte « commune-handicap » ou s’être engagé dans une démarche de signature de cette charte, et présenter un état des lieux acceptable en matière d’accessibilité. Toute information relative à la charte « commune-handicap » peut être demandé à l’Association des Maires de France, le texte de la charte-type étant disponible sur le site www.amf.asso.fr.

• critère de sélection :

avoir mené ou préparer, pour la fin de 2006, une initiative innovante en faveur des personnes handicapées, allant au delà de la simple application de la loi. Seront retenus les projets présentant une originalité certaine, un intérêt public majeur pour les personnes handicapées, s’intégrant dans une démarche globale d’accessibilité, en cohérence avec l’esprit d’accessibilité pour tout type de handicap, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le jury aura, bien entendu, toute latitude pour apprécier les projets suivant les critères ainsi définis.

Quelles sont les modalités de remise des dossiers ?

Les dossiers, à l’initiative de chaque commune ou groupement candidats, devront être adressés, en double exemplaire papier et ,si possible, avec une version sur CD-ROM au plus tard le 15 septembre 2006, au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille – à l’attention de M. Didier BEOUTIS ou Melle Anne-Karyne FOUCART, 14, avenue Duquesne, 75007 PARIS. Tout renseignement peut être obtenu en appelant le 01.40.56.62.78. ou le 01.40.56.67.60

Quand les prix seront-ils remis ?

Ils seront remis de façon solennelle, par le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé des personnes handicapées, le président de l’Association des Maires de France et les présidents des huit associations représentatives des personnes handicapées, fin novembre 2006, à Paris, à l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France.

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