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Personnes handicapées
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Communication en conseil des ministres
Sommaire

 

I-Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

A. Avancées majeures du projet de loi
B. Nouvelles dispositions proposées par le gouvernement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale


II - L’effectivité de la loi à travers les nouveaux chantiers 2005

1. La reconnaissance du handicap dans toute sa diversité

A. Plans d’action spécifiques
B. Accessibilité

2. L’efficience de la loi

A. « Plan métiers »
B. Marché des aides techniques

3. Perspectives nouvelles

A. Représentativité des associations
B. Financement des établissements