| Philippe BAS confirme
la possibilité pour les établissements
accueillant
des personnes âgées et des personnes handicapées
de bénéficier désormais
de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs
travaux de rénovation
Une circulaire autorise désormais
l’ensemble des établissements d’accueil
de personnes âgées dépendantes et
de personnes handicapées à accéder
à des prêts locatifs. L’obtention
de ces prêts va permettre à ces établissements
de bénéficier d’un taux de TVA à
5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%.
De plus, l’obtention d’un
prêt locatif social permet aux établissements
de bénéficier de l’exonération
de taxe foncière pour une durée de 25
ans.
Cette décision s’inscrit
dans le prolongement du plan d’investissement
de 500 millions d’euros pour la rénovation
des maisons de retraite et des établissements
médico-sociaux. Elle va favoriser les travaux
de modernisation et de rénovation des établissements
d’accueil de personnes handicapées ou de
personnes âgées, accélérant
leur mise aux normes et offrant ainsi de meilleures
conditions de vie aux résidents. Elle va également
contribuer à diminuer le prix de journée
que versent les résidents. Ceux-ci pourront enfin,
sous condition de ressources, bénéficier
de l’aide personnalisée au logement (APL).
L’ouverture des maisons de retraite à tous,
et notamment aux personnes disposant de revenus modestes,
sera ainsi mieux garantie.
Philippe BAS a souligné que «
14 points de TVA en moins, c'est autant de charges
que les établissements n'auront pas à
supporter. C'est important pour les porteurs de projets
qui ont souvent du mal à boucler leur budget.
C'est important pour les familles et pour les personnes
directement concernées qui attendent souvent
trop longtemps des travaux de rénovation. C'est
important pour que la modernisation des établissements
puisse être menée sans peser sur les tarifs
». |
