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Evolution du nombre de bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne depuis la mise en place de la Prestation spécifique dépendance (PSD).

L'allocation compensatrice a été, jusqu'à l'instauration de la Prestation spécifique dépendance (PSD) par la loi du 24 janvier 1997, l'instrument majeur de l'aide aux personnes âgées dépendantes, destinée à prendre en charge l'aide d'une tierce personne pour les actes e la vie quotidienne. Jusqu'en 1 996, 70 % de cette aide était versée à des personnes de 60 ans et plus (source : DREES).

Depuis 1997, le nombre de bénéficiaires de l'ACTP de 60 ans et plus a diminué en raison de la mise en place de la PSD et de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ainsi, au 31 décembre 2000, on ne comptait plus que 41 000 bénéficiaires, aidés dans 8 cas sur 10 à leur domicile, contre environ 200 000 en 1996. En 2001, 28 145 personnes de soixante ans et plus bénéficient de l'ACTP.

Depuis 1998, la substitution de l'ACTP par la PSD et l'APA a été sensible et en 1999, le nombre de bénéficiaires d'une ACTP en faveur de personnes âgées de 60 ans et plus, en diminution de 70 % par rapport à 1996, est devenu inférieur à celui des bénéficiaires de l'ACTP. La PSD est progressivement remplacée depuis le 1er janvier 2002 par l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA).

Le nombre de bénéficiaires de l'ACTP de moins de 60 ans vivant à domicile était de 77 366 en 2000 et de 80 729 en 2001, soit un taux de croissance entre ces deux années de 4,35 %. Quant au nombre de bénéficiaires de l'ACTP de moins de soixante ans vivant en établissement, il était de 14 438 en 2000 et de 14 318 en 2001, soit une diminution de 0,83 %.

Ventilation entre le nombre de bénéficiaires de l'ACTP et de l'ACFP

 

1999

2000

2001

Nombre de bénéficiaires

88 204

91 804

95 047


Source : DREES, enquête aide sociale.

Allocation compensatrice pour tierce personne versée aux moins de 60 ans (domicile + établissement, France métropolitaine). Source : DREES, enquête aide sociale.

Source : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Rédaction : Avril 2003

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Le chiffre-clé
28 145personnes de 60 ans et plus bénéficiaient de l'ACTP en 2001.
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