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Allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne - ACTP

Le département peut verser, sur décision de laCOTOREP, une Allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne (ACTP) aux personnes atteintes d'une incapacité d'au moins 80 % qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante.
Dans cette rubrique :
 DéfinitionDéfinition
 Instance responsableInstance responsable
 Conditions d'attributionConditions d'attribution
 MontantMontant
 ChiffresChiffres
   
Source : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Rédaction : Avril 2003

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Le chiffre-clé
De372,02 €à744,04 €par mois : tel est le montant de l'ACTP.
Adresses utiles

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Que dit la loi ?

Art. L. 245-1 à L. 245-11 du code de l'action sociale et des famillesArt. L. 245-1,L. 245-2,L. 245-3,L. 245-4,L. 245-5,L. 245-6,L. 245-7, L. 245-1,L. 245-9,L. 245-10etL. 245-11du code de l'action sociale et des familles