Logo Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Personnes handicapées
Les dossiers
Retour Accueil
AccueilRetour Accueil
 
<< Accueil>Etablissements et services>Les établissements>Les établissements pour adultes> Les foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes handicapées
Dans cette rubrique :
 Présentation généralePrésentation générale
 Annonce du handicapLes foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes handicapées
 Les Maisons d'accueil spécialisés - MASLes Maisons d'accueil spécialisés - MAS
 Les Maisons d'accueil médicalisés (anciennement foyers à double tarification pour adultes lourdement handicapés) - FAMLes Foyers d'accueil médicalisés (anciennement foyers à double tarification pour adultes lourdement handicapés) - FAM
 Les Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapésLes Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés
 Annonce du handicapLes Centres d'aide par le travail - CAT
 Les ateliers protégésLes ateliers protégés
 Les Centres de rééducation professionnelle - CRPLes Centres de rééducation professionnelle - CRP
   

Les foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes handicapées

 

Description

Ces établissements médico-sociaux accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui, disposant d'une certaine autonomie physique ou intellectuelle, ne relèvent pas des maisons d'accueil spécialisées. En général, les foyers de " vie " sont ouverts toute l'année. Ils peuvent offrir un accueil à la journée ou à temps complet. Une équipe composée en majorité de travailleurs sociaux et éventuellement de personnel médical et paramédical assure le fonctionnement de la structure.

Mode de financement, conditions d'entrée, populations accueillies

Les dépenses d'exploitation des foyers de " vie " sont prises en charge par l'aide sociale départementale sous forme de prix de journée. Les personnes handicapées sont appelées à contribuer à leurs frais d'hébergement et d'entretien dans les limites fixées par la réglementation.

Les personnes handicapées accueillies en foyers de " vie " sont orientées par laCOTOREP. Dans l'hypothèse d'un placement à temps complet, une personne célibataire doit pouvoir conserver, après toute contribution, au minimum 10 % de ses ressources mensuelles et au moins 12 % du montant mensuel de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) soit, au 1erjuillet 2002, 68,32 € par mois. Si elle dispose de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), elle doit également pouvoir en conserver au moins 10 %.

Source: Sous-direction des personnes handicapéesRédaction: Avril 2003

Retour en haut de pageRetour en haut de page
Le chiffre-clé
892 foyers de vie ou foyers occupationnels offraient, au 1erjanvier 1998, 30 020 places.
Que dit la loi ?

Art. L. 311-1Art. L. 344-5du code de l'action sociale et des familles

DécretDécretsn°77-1547etn° 77-1548du 31 décembre 1977