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COTOREP
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) sont compétentes pour les adultes handicapés à partir de 20 ans. Elles fixent le taux d'incapacité permettant l'attribution de prestations financières l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne (ACTP).
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1 238 300 décisions ont été rendues par les COTOREP en 2001.
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Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993

Art. L. 821-2Art. L. 323-11,D. 323-3-1,D. 323-3-16
du code du travail

Art. L. 821-2Art.L. 821-1etL. 821-2du code de la sécurité sociale

Circulaire n° 2002-114 du 27 février 2002
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Demande d'une personne adulte handicapée à la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - Dossier techniqueDemande d'une personne adulte handicapée à la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - Dossier technique
Cerfa n°61-2344
Etudes
L’activité des Cotorep en 2002 (Etudes et Résultats n°267, octobre 2003)
L’activité des Cotorep en 2001 (Etudes et Résultats n°220, février 2003)