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Les CDES jouent un rôle déterminant dans l'avenir individuel des enfants et adolescents handicapés et, au-delà, dans la définition collective de leurs besoins. Toutefois, les principes qui sous-tendent leurs décisions, à savoir l'évaluation des besoins de l'enfant, la liberté de choix des parents, le réexamen périodique des décisions, sont souvent, de fait, supplantés par les réalités qui commandent leurs pratiques.

Le planHandiscol'lancé conjointement par le ministère de l'Education nationale et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité en avril 1999, comportait des mesures visant à améliorer le fonctionnement des CDES.

La refonte de l'application informatique des CDES contribuera de façon non négligeable à l'amélioration de leur fonctionnement. Afin de remplacer l'actuelle application informatique des CDES par un logiciel plus performant, le ministère de l'Education nationale et le ministère chargé des Personnes handicapées ont engagé le projet OPALES (Outils de pilotage et d'administration locale de l'éducation spéciale). Cette nouvelle application devrait améliorer au quotidien la gestion des dossiers et les tâches de secrétariat des CDES, afin de permettre aux équipes techniques de consacrer davantage de temps au suivi des cas individuels, mais également de faire remonter aux administrations centrales les informations nécessaires au pilotage de la politique en direction des jeunes handicapés, qui restent une population encore mal connue. Par ailleurs, en fournissant des données pertinentes sur les difficultés liées aux questions d'orientation, OPALES constituera un premier outil de pilotage local dans ce domaine.

Enfin, une articulation entre les CDES, lesCOTOREPet le dispositif pour la vie autonome se met en place progressivement, afin de constituer pour ces instances un relais non négligeable. Les CDES pourront faire appel à ces pôles ressources susceptibles de développer une compétence particulière en matière d'accès auxaides techniquesfacilitant unescolarisation en milieu ordinairepar exemple.

Source : Sous-direction des personnes handicapées
Rédaction : Avril 2003

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Le chiffre-clé
Environ 285 000 demandes sont instruites et examinées chaque année par les CDES. Elles concernent 174 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs handicapés.
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Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975

Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976

Circulaire n° 31-2 et 76-181 du 13 mai 1976

Circulaire n° 79-389 et 50 AS du 14 novembre 1979

Circulaire n° 85-08 du 18 mars 1985

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