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CDES
Les Commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) sont au cœur du dispositif d'orientation des jeunes handicapés. Associées directement à la mise en œuvre des mesures concrètes en faveur de l'intégration scolaire, elles doivent également apporter une réponse rapide et adaptée aux situations les plus douloureuses, notamment celles des jeunes les plus lourdement handicapés.
Dans cette rubrique :
  Compétences Compétences
  Procédures Procédures
  Recours Recours
  Rapport d'activités Rapport d'activités
  Réforme Réforme
     
Le chiffre-clé
Environ 285 000 demandes sont instruites et examinées chaque année par les CDES. Elles concernent 174 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs handicapés.
Adresses utiles
Pour obtenir l'adresse
de la CDES de
votre département,
rendez-vous sur
Les Pages Jaunes
Que dit la loi ?

Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975

Circulaire n°76-156 et n° 31 du 22 avril 1976

Circulaire n°31-2 et 76-181 du 13 mai 1976

Circulaire n°79-389 et 50 AS du 14 novembre 1979

Circulaire n°85-08 du 18 mars 1985

Circulaire n°86-12 du 4 mars 1986

Téléprocédures

Demande d'allocation d'éducation spécialeDemande d'allocation d'éducation spéciale
Cerfa n°11498*02

Etudes
L’activité des CDES et l’Allocation d’éducation spéciale (Etudes et Résultats n°268, octobre 2003)
La scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap (Etudes et Résultats n°216, janvier 2003)