Logo Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Personnes handicapées
Les dossiers
Retour Accueil
AccueilRetour Accueil
 
<< Accueil>Adultes>L'emploi>Le travail en milieu protégé
Dans cette rubrique :
 L'insertion professionnelle en milieu ordinaireL'insertion professionnelle en milieu ordinaire
 L'aide à la recherche d'emploiL'aide à la recherche d'emploi
 La fonction publiqueLa fonction publique
 Le secteur privéLe secteur privé
 Le travail en milieu protégéLe travail en milieu protégé
   

Le travail en milieu protégé

 

La rééducation professionnelle
Les Centres de rééducation professionnelle (CRP) sont des institutions médico-sociales de formation professionnelle des travailleurs handicapés. Ils sont financés par l'assurance maladie. Leur mission consiste à dispenser une formation qualifiante aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé. La formation, d'une durée de 10 à 30 mois, se déroule dans un environnement adapté. LaCOTOREPoriente vers un CRP les personnes dont le handicap nécessite une pédagogie ou un accompagnement médico-social personnalisés. Le suivi médico-social des stagiaires est assuré par une équipe pluridisciplinaire.

Les structures d'activité professionnelle
Certaines personnes handicapées ont des capacités de travail insuffisantes pour occuper un emploi en milieu ordinaire, même avec des adaptations du poste de travail. Le milieu de travail protégé leur permet d'exercer une activité rémunérée tout en bénéficiant de conditions adaptées à leurs possibilités. Selon le niveau de son incapacité, le travailleur handicapé est orienté par laCOTOREPsoit vers un atelier protégé, soit vers un Centre d'aide par le travail (CAT). Ces deux types de structures ont vocation à lui permettre d'améliorer son autonomie professionnelle et sociale.

A noter : les employeurs du milieu ordinaire de travail peuvent s'acquitter en partie de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des établissements de travail protégé.

Les ateliers protégés
Lesateliers protégéssont des unités de production qui accueillent au moins 80 % de travailleurs handicapés dont la capacité de travail correspond à au moins un tiers de celle d'un travailleur valide effectuant les mêmes tâches. Ils ont pour mission de favoriser, si possible, l'accession des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. Ils sont soumis aux risques du marché au même titre que les entreprises ordinaires mais, compte tenu de leur spécificité, l'État leur verse une subvention destinée à compenser le surcoût lié à l'emploi de travailleurs handicapés.

Le travailleur handicapé employé en atelier protégé relève du statut de salarié au regard du droit du travail, comme s'il était employé en milieu ordinaire. Il dispose d'un contrat de travail, à temps plein ou partiel, le plus souvent à durée indéterminée, des prestations de sécurité sociale et de l'assurance chômage.

Le travailleur handicapé peut être mis à disposition d'un autre employeur, pour favoriser son passage vers un milieu de travail ordinaire, par contrat maximale d'un an, renouvelable une fois, entre les trois parties. Le travailleur handicapé bénéficie d'une garantie de ressources (GRTH) destinée à lui assurer une rémunération minimale, variant de 90 % à 130 % du SMIC.

Les centres de distribution de travail à domicile (GRTH), assimilés aux ateliers protégés, permettent l'exercice d'une activité à domicile : le centre groupe les commandes et les répartit entre les travailleurs handicapés.

Compte tenu de l'intérêt de la mission d'insertion des ateliers protégés, l'État a consacré 15,24 millions d'€, sur la période 2001-2003, à leur modernisation.

Pour en savoir plus, consultez le thèmeEmploi.

Source: Sous-direction des personnes handicapéesRédaction: Avril 2003

Retour en haut de pageRetour en haut de page
Le chiffre-clé
500 emplois supplémentaires en atelier protégé sont financés chaque année dans le cadre du plan pluriannuel 1999-2003 de création de places pour adultes lourdement handicapés.
Que dit la loi ?

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987ArticlesL. 323-30et suivants,R. 323-60et suivants,D. 323-25-2et suivants du code du travail (CDTD Ateliers protégés)

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987Art. L. 131-2du code du travail

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987Article L. 323-15 et suivants, R. 323-33-1 et suivants du code du travail

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987Art. R. 962-1 du code du travail

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987Articles L. 162-2-1,L.311-5-1 et R.481-1à R. 481-7 du code de la sécurité sociale